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MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE

Le site https://pontsdecebasket.wixsite.com/pontsdecebasket est édité par l'AS Ponts de Cé Basket
Directeur de la publication : Co-présidentes de l'association

AS Ponts de Cé Basket

30 avenue Gallieni

49130 Les Ponts de Cé

CONCEPTION ET HÉBERGEMENT DU SITE

Le site https://pontsdecebasket.wixsite.com/pontsdecebasket a été conçu et est hébergé par l'éditeur WIX

  • Wix 

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

DROITS D’AUTEUR

“Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites”.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L'association Ponts de Cé attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la règlementation en vigueur dans ce domaine.

L'association Ponts de Cé Basket s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site https://pontsdecebasket.wixsite.com/pontsdecebasket soient conformes à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement:

  • l’objectif du recueil de ces données (finalités)

  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande

  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement l'association, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu’une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande)

  • vos droits “Informatique et Libertés” et la façon de les exercer auprès de l'association

  • vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, vous bénéficiez de droits sur vos données (accès, rectification, opposition, suppression…). Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :

  • par courrier signé, accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

AS Ponts de Cé Basket

30 avenue Gallieni

49130 Les Ponts de Cé

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